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Termes et Conditions

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2. Propriété Intellectuelle

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6. Liens Externes

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7. Modifications des Termes

La Ligne Vertese réserve le droit de modifier les présents termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

8. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de France. En cas de litige, les tribunaux de Gueret seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative à ces termes et conditions, veuillez nous contacter à info@laligneverte.fr.

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